Quels projets peut soutenir la Fondation BMS ?
Les demandes de soutien adressées à la Fondation BMS devront porter sur des projets dans le domaine de l’immuno-oncologie, qui poursuivent un but similaire à la Fondation BMS, portés par des structures à but non lucratif et qui se déroulent en France.
Pour télécharger le règlement relatif aux demandes de soutien de projets, cliquez ici
Procédure de sélection des projets
Le Conseil d’Administration de la Fondation BMS procédera à l’évaluation des demandes de soutien de projets deux fois par an. Il pourra faire appel à l’avis du Comité Scientifique de la Fondation BMS.
La décision finale du Conseil d’Administration sera notifiée par écrit au demandeur dans un délai maximum de sept mois après réception de ladite demande par la Fondations BMS.
Conformément à sa Charte Ethique la Fondation BMS garantit l’égalité des chances de tous les porteurs de projets demandeurs.
Engagements des porteurs de projet sélectionnés
Les porteurs de projet dont la demande de soutien a été acceptée par le Conseil d’Administration de la Fondation BMS s’engagent à :
- transmettre à la Fondation BMS, en fonction de la durée du projet, un ou plusieurs état(s) d'avancement concernant la progression du projet, un bilan final, ainsi qu'un exemplaire des communications et publications se rapportant audit projet (qui devront systématiquement comporter la mention « avec le soutien de la Fondation d’Entreprise Bristol-Myers Squibb pour la Recherche en Immuno-Oncologie »).
Les délais de transmission de ces états d'avancement et du bilan final seront fixés par le Conseil d’Administration de la Fondation BMS en concertation avec les porteurs de projet demandeurs ; et
- accepter que la Fondation BMS mentionne sur son site internet le soutien octroyé et publie, le cas échéant, la liste des publications issues du projet soutenu.
Versements de la subvention
Pour les projets qui feront l’objet d’un soutien de la part de la Fondation BMS et dont la durée est inférieure ou égale à un an, le montant versé au titre du soutien fera l'objet d'un seul versement par la Fondation BMS.
Pour les projets qui feront l’objet d’un soutien de la part de la Fondation BMS et dont la durée est supérieure à un an, le montant accordé au titre du soutien sera versé selon un calendrier établi par le Conseil d’Administration de la Fondation BMS.
Le versement du montant accordé au titre du soutien sera subordonné au suivi effectif et à la réalisation du projet par le porteur de projet. La preuve de la bonne réalisation de ce suivi se fera sous la forme de la transmission d’un ou plusieurs états d'avancement et d'un bilan final à la Fondation BMS.
Les projets non mis en œuvre ou non réalisés complètement après versement de tout ou partie du montant accordé pourront faire l’objet d’un remboursement partiel ou total à la Fondation BMS.
